La société Quinten (ci-après dénommée la « Société ») s’engage à collecter et à utiliser vos données dans le respect de la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, notamment du règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 dans toute l'Union Européenne, et à en assurer la sécurité et la confidentialité.

Par ailleurs, cette Charte décrit l’usage que la Société fait des informations collectées concernant l’Utilisateur lorsqu'il utilise la plateforme collaborative de Quinten (ci-après collectivement la « Plateforme») ainsi que, lorsque l'Utilisateur partage ses bonnes pratiques et règles de prescriptions pharmaceutiques relatives au Covid-19 (ci-après nos « Services »). Cette Charte permet à l’Utilisateur de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées à l’aide de Cookies, ainsi que d’exercer ses options et les droits dont il dispose en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Cette charte vient compléter les « Conditions Générales d’Utilisation » (ainsi que tout document contractuel ou notice d’information renvoyant vers cette charte).

La présente Charte de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») vise à informer les Utilisateurs des raisons pour lesquelles la Société est amenée à traiter leurs données personnelles, de la manière dont elle le fait et de leurs droits en la matière.

La Société peut être amenée à modifier à tout moment la présente Charte de manière unilatérale.

ARTICLE 1 : Définitions

• Donnée à caractère personnel : Une donnée à caractère personnel est toute information ou donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique par référence à un numéro ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment les noms, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, numéro d’identification, adresse IP, plaque d’immatriculation…).Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne (ci-après la "Donnée" ou les "Données) ;
• Traitement de données : Un traitement de données est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés portant sur des données personnelles, ce qui inclut notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (ci-après le "Traitement" ou les "Traitements") ;
• Cookies : Les cookies sont les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu'un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet. S'ils répondent à certaines conditions, certains traceurs dérogent à cette obligation (ci-après le "Cookie" ou les "Cookies") ;
• Responsable de traitement : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et moyens d’un traitement. Dans le présent cas, Quinten est responsable de traitement ;
• Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO ou DPD) : Le délégué à la protection des données est principalement chargé de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données (ci-après le "DPO") ;
• Autorité de contrôle : La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la "CNIL") est l'autorité de contrôle. 

Article 2 : Traitement de Données des Utilisateurs

La Plateforme assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation.

A cet égard, Quinten est amené à traiter les Données suivantes :

• Nom
• Prénom
• adresse e-mail professionnelle
• Fonction

Quinten garantit à l'Utilisateur qu'aucune donnée ne sera transférée hors de l'Union Européenne.

Les Données sont recueillies lors de l’inscription de l'Utilisateur à la Plateforme. Ces Données sont nécessaires à l'authentification de l'Utilisateur, et l'utilisation de la Plateforme. Le défaut de transmission des Données ne permet pas à l'Utilisateur de s'inscrire et d'utiliser la Plateforme.

A ce titre, la base légale autorisant le Traitement est l'article 6 1. b) du RGPD qui permet de traiter les données nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, où à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci.

Les Données seront conservées par la Société Quinten SAS, situé 8 rue Vernier à Paris - 75017 - durant toute la durée d'utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur. A l'issue de ce délai, où lors de la désinscription de la Plateforme par l'Utilisateur, les Données seront immédiatement supprimées par Quinten .

Les Utilisateurs peuvent obtenir davantage d'informations sur le Traitement de leurs données en contactant le DPO de Quinten à l'adresse suivante mail suivante : privacy@quinten-france.com, ou par courrier à l'adresse suivante : 8 rue Vernier à Paris - 75017.

Article 3 : Droits des Utilisateurs

En vertu des textes visés à l'Article 2, l'Utilisateur dispose de droits concernant le Traitement de ses Données. A ce titre, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : Tout Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que des Données le concernant sont traitées, d’en obtenir une copie ainsi que certaines informations liées à leur traitement.
• Droit de rectification : Tout Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification de ses Données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement et droit à l'oubli : Tout Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données. Toutefois, le droit à l’effacement n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. La Société est susceptible de conserver les données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

L'Utilisateur peut exercer ce droit auprès du DPO de Quinten, joignable aux adresses suivantes :

• par mail à l'adresse mail : privacy@quinten-france.com ;
• par voie postale au 8 rue Vernier, 75017 à Paris - France.

Par ailleurs, l'Utilisateur est en droit, compte-tenu des présentes, d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL, en adressant un courrier à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou bien par téléphone en contactant le numéro suivant : 01 53 73 22 22. Pour plus d'informations sur ce droit, veuillez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.

Article 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, un Cookie peut s’installer automatiquement lors de sa navigation sur ladite Plateforme.

Les Cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme. Les Cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un Cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains Cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les Cookies est utilisée pour améliorer l'expérience sur la Plateforme.

En naviguant sur la Plateforme, L’Utilisateur les accepte par défaut.L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 5 : Entrée en vigueur

La présente Charte est adoptée pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 11 mai 2020.

Charte mise à jour le 18 août 2020